Permis eaux intérieures - documentation

Un exemplaire mis à jour du présent règlement, y compris les prescriptions édictées en vertu de l'article 1.22bis, doit se trouver à bord de tout bâtiment, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage. Un exemplaire consultable à tout moment au moyen d'un support électronique est également admis.

Le Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM) inclut toutes les dispositions applicables à la section internationale de la Moselle.

Pour la mise en vigueur du règlement sur le plan national, nous vous prions de vous référer aux administrations nationales compétentes.

Le RPNM valable à partir du 1er septembre 2025 est disponible ici.

À certains endroits, le RPNM renvoie à d'autres textes juridiques, comme par exemple aux règlements de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou aux règlements et directives de l'Union européenne (UE).

Pour vous informer sur le droit européen, vous pouvez consulter le site Internet suivant :https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

Le nouveau RGPNI est entré envigueur le 1erseptembre 2014.Il porte refonte complète des précédents règlements de police dont les dispositions, demeurées inchangées pour la plupart depuis les années 1970, ont été harmonisées avec les recommandations du code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) et adaptées aux nouvelles pratiques de la navigation fluviale.

Cet arrêté modifie plusieurs articles du règlement général de police de la navigation intérieure comme par exemple,

• l'utilisation d'une installation de radiocommunications mobile à bord des menues embarcations (bateaux de plaisance),
• la possibilité des gestionnaires de la voie d'eau ou autre autorité à obliger les bateaux en stationnement ou les établissements flottants à se raccorder au réseau électrique à terre pour ne pas utiliser les groupes électrogènes dans les ports et ville.

Ce recueil répond notamment à l'obligation de disposer à bord (le cas échéant sous format électronique), d'une version à jour du RGPNI au titre de l'article R. 4241-31 du code des transports.

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT RÈGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR L'ITINERAIRE MOSELLE

• Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale

• Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
• Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau

• Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant le modèle type du permis de navigation
• Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant la forme et le contenu du certificat d’immatriculation d’un bateau ou navire de plaisance
• Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant un formulaire unique pour l’immatriculation ou l’identification des bâtiments de plaisance

• Republication de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales
• Republication du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance
• Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales
• Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 a) sur l’identification des menues embarcations de plaisance et b) portant sur l’assurance obligatoire des bâtiments de plaisance
• Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 portant modification du règlement grandducal modifié du 17 février 1987 sur l’identification des bâtiments de plaisance

• NIEUWPOORT
• PAIMPOL
• SAINT-MALO
• TOULON